Conditions générales de vente

ÉDITEUR DE LA BOUTIQUE
La présente boutique en ligne et les Services associés sont édités et exploités par :
EASYCOM — entreprise individuelle exploitée par M. Nicolas Allan
Siège / adresse : 9 place des Pradettes, 31100 Toulouse, France
SIREN : 107 213 852 · SIRET (siège) : 107 213 852 00018
Immatriculation : RCS de Toulouse 107 213 852
TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Code APE / NAF : 47.91A (vente à distance sur catalogue général)
E-mail : contact@blaststores.fr
Site web : https://blaststores.fr

APERÇU
Bienvenue chez EASYCOM ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EASYCOM. EASYCOM exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). EASYCOM utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. EASYCOM se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite d'EASYCOM. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car EASYCOM pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d'achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
EASYCOM relève du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont nets de TVA et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés ; en cas de retard, nous vous en informerons. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession de ces produits. Les modalités d'expédition et de livraison sont précisées dans notre Politique d'expédition.

ARTICLE 5 BIS – RUPTURE DE STOCK ET INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité ou de rupture de stock d'un produit après la validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par e-mail. Un délai de réapprovisionnement pouvant aller jusqu'à deux (2) mois peut alors s'appliquer.
Vous pourrez alors, à votre choix : (i) accepter d'attendre le réapprovisionnement du produit dans la limite de ce délai de deux (2) mois, votre commande étant alors honorée dès réception du stock ; ou (ii) demander l'annulation de votre commande.
Si vous choisissez d'attendre le réapprovisionnement, aucun remboursement ne sera dû pendant la durée d'attente que vous avez acceptée. Si vous demandez l'annulation de votre commande, le remboursement des sommes versées sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre demande d'annulation, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 5 TER – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à votre charge.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai, par exemple par e-mail à contact@blaststores.fr ou par courrier à notre adresse. Vous pouvez utiliser le modèle type de formulaire de rétractation, sans que son emploi soit obligatoire.
En cas de rétractation, nous vous rembourserons l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation dans les cas limitativement prévus par l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ainsi que les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

ARTICLE 5 QUATER – GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, vous bénéficiez, en tant que consommateur, des garanties légales suivantes, sans frais supplémentaire :
La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir et êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois qui suivent la délivrance (douze mois pour les biens d'occasion).
La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, il vous suffit de nous contacter à l'adresse contact@blaststores.fr.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive d'EASYCOM, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'EASYCOM, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par EASYCOM.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans d'EASYCOM sont des marques d'EASYCOM, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l'autorisation écrite préalable d'EASYCOM. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune